Mentions légales

Identité de l’entreprise :

• Pour une personne morale (société) :

  • La dénomination sociale.

  • La forme juridique.

  • Le montant du capital social.

  • L’adresse du siège social.

  • L’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise.

1. Propriété intellectuelle :

   • Si vous utilisez des images, illustrations ou photographies, mentionnez leur propriété intellectuelle.

   • Pour les textes qui ne sont pas les vôtres, assurez-vous d’avoir obtenu l’autorisation de l’auteur ou de citer la source du texte.

2. Hébergement du site :

   • Prévoyez une page de mentions légales qui inclut des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit).

   • Mentionnez le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.

3. Activités commerciales :

   • Si vous exercez des activités commerciales, indiquez le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE).